Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble de règles législatives et règlementaires qui régissent les relations et conditions de travail entre les employeurs et leurs employés. Il est un droit qui a pris forme par la lutte. Tout au long d’une vie professionnelle qui se fait de plus en plus longue, les travailleurs et employeurs sont seuls faces aux questions relatives aux relations et conditions de travail. Tel est le cas de la Conformité des contrats de travail, du renouvellement des contrats de travail à durée déterminée, rupture conventionnelle, démission, licenciement, droit de grève, lock out, harcèlement moral, relations conflictuelles … sont autant des sujets sur lesquels vous avez constamment besoin d’être accompagné. Ce domaine constitue le domaine de prédilection de ce Cabinet en plus du droit fiscal, de la famille et le conseil en droit des affaires et immobiliers; Nous offrons nos services tant aux employeurs qu'aux employés.
Pour les employeurs, nous les assistons dans l'établissement des bilans sociaux et juridiques de leurs entreprises, organisations etc.... Les conseillons en matière de résiliation des contrats, Nous rédigeons ou aidons à rédiger des contrats de travail, de placement et sous traitance, de consultance etc... Les conseillons pour le règlement des litiges individuels ou collectifs de travail, Nous les assistons ou même les représentons devant les administrations du secteur du travail (inspection du travail, ONEM, la Commission Nationale des Etrangers, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, CNSS, INPP, DMG pour les cas des Expatriés etc...), Défendre les employeurs devant les juridictions. Nous rédigeons, interprétons et étudions l'applicabilité des conventions collectives, Conventions médicales, règlements d'entreprise et tous autres documents de gestion d'entreprise. Conseillons les employeurs sur les matières ayant trait à l'emploi des étrangers, à la fiscalité etc... Pour les travailleurs, le Cabinet a à son sein une équipe chevronnée pour leurs conseils en matière de conclusion des contrats de travail, négociations pour une résiliation à l'amiable, l'organisation syndicale et représentation au sein d'une entreprise, comportement ou attitude responsable etc... Nous défendons également en représentation ou en assistance les travailleurs confrontés au litige individuel ou collectif et même la gestion de difficulté relationnelle. Au-delà du travail classique des Avocats, qui consiste en la défense, conseil, postulation, représentation, assistance etc..., le Cabinet propose aussi ses services dans l'organisation des conférences, ateliers, séminaires de formation, colloques en matière du travail ou de sécurité sociale, ce, à l’intention des travailleurs, syndicats des travailleurs et des employeurs. Rappelons enfin que le Cabinet a acquis plusieurs abonnements des particuliers, d'ONGs, sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et autres.
Droit de la famille
Aide au choix du régime matrimonial, nationalité, gestion des procédures d'affiliation, filiation, adoption, séparation des couples hors mariage, divorce, autorité parentale, succession, libéralité, état des personnes, ce, compris les questions de droit international privé.
Droit fiscal
La fiscalité est le domaine complexe, mal connu et inexploré de beaucoup de Juristes et d’Avocats. En RDC et dans beaucoup de pays, la fiscalité est à l’origine du blocage ou même de la ruine d’entrepreneurs, grandes sociétés et à la méfiance d’investisseurs. Avoir un Cabinet et des Avocats rodés en cette matière à ses côtés, garantit une sécurité, la prospérité des affaires et renforce le civisme fiscal. Notre Cabinet assiste donc ses clients dans toute question fiscale afin de mieux faire face à l’administration fiscale qui, dans la plupart des cas comme des abus et cause de graves dommages aux contribuables dont la majorité demeure ignorant des multiples textes fiscaux. Le contentieux fiscal est l’un de plus complexe et technique qui nécessite que les entrepreneurs ne se retrouvent pas seuls face à l’administration fiscal qui, elle, est composée et dirigée par des techniciens en la matière. Parlant de la fiscalité, il faut aussi sous-entendre la parafiscalité, avoir un regard sur l’administration fiscale nationale, provinciale, urbaine et locale. A tous ces niveaux, le Cabinet est à même de fournir ses services.
Le Cabinet fournis aussi ses services à l'administration fiscale dans la gestion des dossiers en cas de réclamation des contribuables.
Droit des Sociétés
Constitution et transformation de tous types de sociétés (SA, SCI, SARL, SAS...), formalités légales (dépôt de compte, transfert de siège social, changement des dirigeants, organisation des assemblées générales et conseils d'administrations, tenue des registres).
Il fournit aussi des conseils pour la transformation des sociétés (Fusion, Scission),leur liquidation, dissolution, cessions des parts, transactions sur les actions, entrée sur le marché boursier, etc...
Droit des Contrats
Négociation et rédaction des contrats (achats, prestation des services, accords de confidentialité), élaboration des Conditions Générales de Vente, pré-contentieux et contentieux commerciaux.
Droit Immobilier
Conseil et accompagnement lors des opérations de promotion et de vente immobilière (vente classique), négociation et rédaction des baux (bail commercial, bail professionnel, bail résidentiel).
Il fournit aussi des conseils pour l'obtention des titres immobiliers, Il intervient dans la représentation devant les administrations foncières. Il gère aussi les contentieux judiciaires et extra-judiciaires en matière foncière en général.
